Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) remplace les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU).

Document d’urbanisme et outil de planification s’appliquant sur plusieurs communes ou intercommunalités, il assure de manière cohérente le développement et l’aménagement du territoire dans une perspective de développement durable.

Le SCOT fixe les orientations générales de l’espace, l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles ou forestières ... Il fixe également les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de transports, de développement économiques, etc.

Le contenu du SCOT

- Le rapport de présentation présente le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement, les justifications des choix retenus et les incidences prévisibles des orientations sur l’environnement.

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les grands choix stratégiques en matière d’aménagement du territoire. C’est un projet dans la logique du développement durable, issu de la volonté des élus locaux et de leurs partenaires.

- Le Document d’Orientations Générales (DOG) traduit et met en oeuvre les objectifs du PADD.

Pour en savoir plus

Voir les liens suivants:

- Plaquette d'information : Le SCOT, questions-réponses (préparé en 2004 par le département de la Loire)

- La démarche SCOT-Témoins : http://www2.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/scot/accueil.htm