Présentation

Présentation du syndicat

vendredi, 11 janvier 2008 03:52

Le SIVU SCOT Arlysère Haut Val d’Arly a été installé le 12 décembre 2007.

POURQUOI UN NOUVEAU SYNDICAT ?

Alors que le syndicat Arlysère est compétent pour conduire des études prospectives et animer des procédures de développement local et d’aménagement du territoire, trois principales raisons ont guidé la création d’un nouveau syndicat pour porter le SCOT d’Arlysère :

1. Les syndicats « ouverts » comme Arlysère (ouvert, car le Conseil Général de la Savoie en fait partie) ne peut juridiquement pas porter un SCOT. En effet, le Conseil Général est une personne publique associée dans la procédure SCOT, formulant un avis sur ce document. Donc, il ne peut pas être juge et partie.
Malgré différentes démarches menées par Arlysère pour obtenir dérogation, créer une carte spécifique SCOT, la création d’une nouvelle structure n’a pas pu être contournée.

2. Par ailleurs, le périmètre d’Arlysère est différent de celui du SCOT, et les communes du Haut Val d’Arly n’adhèrent pas à Arlysère.

3. Enfin, la dotation de l’Etat pour l’élaboration des SCOT (1 euro/habitant, soit 50 000 euros pour notre territoire) n’existe que jusque fin 2008, et doit donc être sollicitée avant le 31 décembre 2007. Or, seule une structure unique compétente en matière de SCOT peut la solliciter, d’où l’urgence de l’installation du SIVU SCOT avant la fin 2007.

SA VOCATION

Le syndicat est un syndicat à vocation unique : le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Arlysère Haut Val d’Arly.

Il est chargé de son élaboration, en assurant la maîtrise d’ouvrage des études, la gestion des procédures (juridiques, administratives, subventions...), l’association et la mobilisation des acteurs, personnes publiques associées, et la concertation avec le public.

Après son approbation (horizon 2009), il sera chargé de son suivi. Il veillera à ce que les plans, projets et politiques des différentes collectivités respectent effectivement les orientations définies et animera la mise en œuvre du SCOT.

A échéance de 10 ans maximum, le syndicat devra également effectuer une évaluation de la mise en œuvre du SCOT, afin d’apprécier l’opportunité d’une éventuelle mise en révision.

SON BUDGET

En termes de recettes, les contributions des collectivités membres représentent 20% des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Pour les collectivités membres du Syndicat Arlysère, cela ne constitue pas des contributions supplémentaires.

Les 80% restant sont financés par les subventions sollicitées auprès de la Région Rhône-Alpes, du Conseil Général de la Savoie et de l’Etat.

Télécharger les statuts du SIVU SCOT Arlysère